Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-01-05
1. Présentation du service
LocLoom est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de téléverser, consulter et organiser des documents liés à des factures, reçus et preuves de paiement, notamment sous forme de fichiers PDF ou de photographies de documents papier.
Le service utilise des technologies d’analyse automatisée, incluant la reconnaissance optique de caractères (OCR), afin d’extraire certaines informations présentes sur les documents fournis par l’utilisateur.
2. Acceptation des conditions
En utilisant LocLoom, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les accepter sans réserve.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du service.
3. Nature du service et limites
LocLoom fournit une aide automatisée à l’extraction et à l’organisation de données à partir de documents fournis par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît et accepte que :
-
Les informations extraites sont générées automatiquement.
-
Malgré les efforts de fiabilité, des erreurs peuvent survenir.
-
LocLoom ne garantit pas l’exactitude absolue des données extraites.
-
Les résultats fournis ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou comptable.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la vérification et de l’utilisation des informations extraites.
4. Formats acceptés
LocLoom accepte notamment :
-
des fichiers PDF
-
des photographies de documents papier (factures, reçus, etc.)
L’utilisateur est responsable de la qualité des documents fournis. Une mauvaise qualité d’image ou un document incomplet peut affecter l’extraction des données.
5. Données téléversées par l’utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des documents qu’il téléverse sur LocLoom.
En utilisant le service, l’utilisateur accorde à LocLoom une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour :
-
analyser les documents
-
fournir le service
-
améliorer les fonctionnalités de la plateforme
6. Amélioration du service et utilisation des données
Afin d’améliorer la qualité de l’extraction automatisée, LocLoom peut utiliser certains documents téléversés par les utilisateurs de manière anonymisée.
Cela inclut notamment :
-
la structure visuelle des documents
-
la disposition des éléments
-
les corrections effectuées par l’utilisateur
Les données utilisées à ces fins :
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ne sont pas revendues
-
ne sont pas utilisées à des fins publicitaires
-
sont traitées de manière à retirer ou masquer les informations personnelles sensibles lorsque cela est possible
L’utilisateur peut refuser l’utilisation de ses documents à des fins d’amélioration du service, selon les options disponibles dans la plateforme.
7. Corrections utilisateur
Lorsque l’utilisateur corrige manuellement une information extraite, il reconnaît que :
-
cette correction peut être utilisée pour améliorer la performance du service
-
ces données sont traitées de manière anonymisée
8. Confidentialité et sécurité
LocLoom met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données des utilisateurs contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
Toutefois, aucun système informatique n’étant totalement exempt de risques, LocLoom ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, LocLoom ne pourra être tenu responsable :
-
des erreurs d’extraction
-
des pertes financières ou décisions prises sur la base des informations extraites
-
de l’utilisation incorrecte du service par l’utilisateur
Le service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite.
10. Suspension ou résiliation
LocLoom se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas :
-
d’utilisation abusive
-
de violation des présentes conditions
-
de tentative de détournement ou d’atteinte à la sécurité du service
11. Modifications des conditions
LocLoom peut modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par les moyens appropriés.
L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter LocLoom à l’adresse suivante : info@locloom.com