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Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 2026-01-05

1. Nature du service

LocLoom est une plateforme numérique permettant de téléverser, analyser et organiser des documents (factures, reçus, preuves de paiement). L’accès au service est offert sous forme d’abonnement ou de forfait numérique.

Étant donné la nature du service — accès immédiat à des fonctionnalités numériques — les remboursements sont encadrés par les conditions ci‑dessous.

2. Essai gratuit ou période de découverte

Si une période d’essai gratuite ou un accès limité gratuit est offerte, l’utilisateur peut tester le service avant tout paiement. Aucun remboursement n’est accordé pour les fonctionnalités utilisées durant cette période.

3. Remboursements pour abonnements

a) Abonnements mensuels

Les paiements mensuels ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants :

  • erreur de facturation

  • problème technique majeur empêchant l’utilisation du service

  • double paiement

Toute demande doit être soumise dans un délai de 7 jours suivant la transaction.

b) Abonnements annuels

Les abonnements annuels peuvent être remboursés dans les 14 jours suivant l’achat, à condition que :

  • l’utilisateur n’ait pas utilisé de manière significative les fonctionnalités premium (ex. : téléversement massif, extraction intensive, utilisation répétée de l’OCR)

Après 14 jours, aucun remboursement n’est accordé.

4. Remboursements liés à l’OCR et à l’analyse des documents

L’utilisateur reconnaît que :

  • l’extraction automatisée peut comporter des erreurs

  • les résultats ne sont pas garantis à 100 %

  • la qualité dépend des documents fournis

Aucun remboursement n’est accordé pour :

  • des erreurs d’extraction

  • des résultats incomplets

  • des documents illisibles ou de mauvaise qualité

LocLoom peut toutefois offrir un crédit d’utilisation en cas de problème technique avéré.

5. Remboursements pour erreurs de facturation

LocLoom remboursera intégralement :

  • les paiements effectués par erreur

  • les doublons

  • les montants incorrects facturés par le système

L’utilisateur doit contacter le support dans un délai raisonnable.

6. Résiliation de l’abonnement

L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L’annulation :

  • empêche les renouvellements futurs

  • ne donne pas droit à un remboursement pour la période déjà payée

L’accès au service demeure actif jusqu’à la fin de la période déjà facturée.

7. Comment demander un remboursement

Toute demande doit être envoyée à : info@locloom.com

La demande doit inclure :

  • le nom du compte

  • la date de paiement

  • la raison de la demande

  • toute preuve pertinente (capture, facture, etc.)

LocLoom s’engage à répondre dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

8. Modifications de la politique

LocLoom peut modifier la présente Politique de remboursement à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par les moyens appropriés.

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